Conditions générales de vente

1. Informations générales sur l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : Web Apesanteur
• Statut juridique : Entreprise individuelle Micro BNC
• Adresse : 27 rue Gambetta 56100 Lorient
• Numéro SIREN/SIRET : 90017016800026
• Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable

2. Nature des services :

• Détails des prestations :
  La société Web Apesanteur propose des prestations de création, refonte, et maintenance de sites internet sous WordPress, ainsi que l’optimisation SEO pour améliorer la visibilité des sites sur les moteurs de recherche.
• Description des tarifs :
  Les tarifs sont déterminés en fonction de la nature du projet. Ils peuvent être facturés à l’heure ou sous forme de forfait, selon l’accord avec le client. Un devis détaillé est établi pour chaque prestation.
• Modalités de paiement :
  Le paiement s’effectue en deux étapes :
  • Un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande.
  • Le solde restant est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.
    Les paiements sont à réaliser par virement bancaire ou chèque.
• Délais de livraison :
  Le délai de livraison varie en fonction du projet, mais pour un site standard, il faut généralement compter entre 1 et 2 mois. Le client sera informé des délais prévisionnels après validation du devis.

3. Conditions de réservation et de modification :

• Conditions d’annulation/modification :
  • Si le client souhaite annuler ou modifier une commande après signature du devis, il devra notifier sa demande par écrit.
  • En cas d’annulation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
  • Les modifications mineures et les retouches seront possibles pendant une période de 7 à 15 jours après la livraison, en fonction de la taille du site, sans frais supplémentaires. Toutefois, les modifications substantielles ou qui impliquent des refontes importantes pourront être facturées.
• Retard de paiement :
  En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% du montant total de la facture sera appliquée pour chaque mois de retard, conformément à la législation en vigueur.
  Si le retard dépasse 30 jours, une procédure de recouvrement pourra être lancée.
• Procédure de validation des projets :
  Le projet sera divisé en plusieurs étapes (ex : design, développement, tests) avec une validation à chaque phase par le client. Avant la livraison finale, le client devra approuver chaque étape du projet.

4. Propriété intellectuelle :

• Droits d’auteur et utilisation des créations :
  Les créations réalisées par Web Apesanteur (design, structure, développement, contenu spécifique) restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
  Une fois le paiement effectué, le client dispose d’un droit d’utilisation exclusif du site créé, sous réserve du respect des licences des éléments tiers (thèmes, plugins, images, etc.).
• Cession des droits :
  Les droits d’utilisation sont cédés au client pour une utilisation illimitée sur le territoire spécifié. Toutefois, Web Apesanteur conserve un droit de propriété intellectuelle sur les éléments non personnalisés du site (code source générique, frameworks, plugins sous licence, etc.).
• Respect des licences :
  Dans le cadre de la réalisation des sites, Web Apesanteur utilise des éléments sous licence, notamment des thèmes et plugins WordPress. Les conditions de ces licences sont strictement respectées. Le client sera informé des licences spécifiques associées à chaque composant. En cas de litige avec ces licences, le client en assume la responsabilité.

5. Confidentialité et données personnelles :

• Collecte et utilisation des données personnelles :
  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Web Apesanteur s’engage à ne collecter que les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat et à les traiter avec confidentialité. Les données des clients ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de services.
• Protection des données sensibles :
  Web Apesanteur garantit la sécurité des données sensibles traitées lors de l’exécution du contrat. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans le consentement préalable du client.
  Si le client utilise des données particulièrement sensibles (ex : informations de paiement, données de santé), il est de sa responsabilité de s’assurer que les mesures de sécurité nécessaires sont mises en place.

6. Responsabilité :

• Limitation de responsabilité :
  La responsabilité de Web Apesanteur est limitée aux dommages directs résultant d’une faute dans l’exécution du contrat. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de revenus.
  En cas de problème technique lié à l’installation d’un plugin ou d’une extension par le client sans concertation préalable avec Web Apesanteur, la responsabilité du client sera engagée.
• Maintenance :
  Une offre de maintenance pourra être proposée pour assurer le bon fonctionnement du site après sa livraison (mises à jour, sécurité, sauvegardes, etc.). Les conditions de cette offre seront précisées dans un contrat séparé.

7. Garanties et service après-vente :

• Garantie sur les prestations :
  Web Apesanteur garantit la conformité des prestations au devis et la qualité du travail réalisé. Toutefois, aucune garantie ne sera donnée concernant la performance du site sur le long terme (ex : variations d’algorithmes de Google).
  Le site sera garanti contre tout défaut de conception pendant 3 mois après la livraison, sauf en cas de modification effectuée par le client ou par un tiers.
• Support technique après livraison :
  Un support technique peut être proposé sous forme de contrat de maintenance mensuel ou à la demande. Ce service inclut la résolution des problèmes techniques mineurs, la mise à jour des plugins et du thème, ainsi que la sauvegarde régulière du site.

8. Législation et règlementation :

• Droit applicable :
  Le présent contrat est régi par le droit français, quel que soit le lieu de résidence ou de domiciliation du client.
• Tribunaux compétents :
  En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Web Apesanteur, à savoir le Tribunal de Commerce de Lorient, sauf disposition légale contraire.